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Le responsable du site s’engage à :
- Mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger la confidentialité des communications électroniques.
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- Coopérer avec les autorités compétentes si l’accès aux communications électroniques est requis par la loi.
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- Lorsqu’il s’agit d’enquêtes pénales ou de sécurité nationale, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Virements internationaux
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Les mesures de protection suivantes seront adoptées pour assurer la sécurité des données transférées :
- Accords de transfert de données comprenant des clauses contractuelles types approuvées par l’autorité de protection des données.
- Évaluations d’impact sur la protection des données pour identifier et atténuer les risques.
- Mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou perte.
Pour plus d’informations sur les transferts internationaux de données, les utilisateurs peuvent nous contacter via les moyens fournis dans la section coordonnées.
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